1. Plan d’action en matière de télétravail
Les entreprises doivent définir un plan d’action pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, en tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise.
Ce plan d’action doit faire l’objet d’échanges avec le CSE lorsqu’il existe.
Dans ce cadre, l’inspection du travail a été invitée dans une instruction du 25 mars dernier à intensifier ses contrôles sur l’effectivité du télétravail, de sorte que les actions contenues dans ces plans devront pouvoir lui être présentées à tout moment.
2. Limitation du covoiturage
Le protocole recommande la limitation du covoiturage.
En cas d’impossibilité, il conviendra que les salariés respectent le port du masque, l’hygiène des mains et la mise en place d’une procédure de nettoyage du véhicule.
3. Isolement effectif des collaborateurs symptomatiques ou cas contact
Les personnes présentant des symptômes du COVID 19 doivent s’isoler à leur domicile dès leur apparition et effectuer un test de dépistage au plus vite. Si elles ne peuvent pas continuer à travailler depuis leur domicile,elles doivent se déclarer sur le sitedeclare.ameli.frafin de pouvoir bénéficier d’indemnités journalières sans délai de carence dès la déclaration des symptômes, sous réserve de réaliser un test PCR dans les 48 heures.
Le ministère du travail alerte également sur la nécessité pour les salariés «cas contact» également de rester chez eux.
L’employeur doit les inviter à ne pas se rendre au travail et ces personnes peuvent également solliciter un arrêt de travail pour s’isoler sans délai de carence.
Pour mémoire, concernant la force contraignante du protocole sanitaire, le Conseil d’Etat estime que celui-ci constitue un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie de COVID 19, sans caractère obligatoire (CE. 19 octobre 2020, n°444809). Cependant, les employeurs doivent rester prudents et s’assurer de respecter leur obligation de sécurité en mettant en place des mesures suffisantes et adaptées pour faire face à l’épidémie de COVID 19 et le protocole – s’il n’est pas obligatoire au sens strict – restera très probablement une référence dont se serviront les juges pour vérifier le respect de cette obligation.
Cette alerte est rédigée en partenariat avec Maître Anne Lemarchand, Avocat associé aucabinet 140VH Avocats.