RGPD : exemple de registre d’activités de traitement du sous-traitant
26 Avr 2018
1 minutes de lecture
Cette fiche pratique constitue un exemple de registre des activités de traitement du sous-traitant que ce dernier doit tenir conformément à l’article 30-2. du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD », applicable à compter du 25 mai 2018.
Cet exemplede registre doit évidemment être adapté en fonction de l’activité du sous-traitant.
Publication réservée aux adhérents de Syntec Numérique, élaborée parMaîtres Emmanuelle Nahum et François-Xavier Langlais, Cabinet Quantic Avocats (c) Syntec Numérique, avril 2018
Exemple_Registre_des_categories_dactivites_de_traitement_-_Sous-traitant_-_Article_30_RGPD_-_Quantic_AvocatsTélécharger