Bulletin Social : Chiffres de Référence – Juillet / Août 2021
alternance
apprentis
contrat de professionnalisation
forfait jours
frais professionnels
indice Syntec
Minima conventionnels
modalité 2
plafond de la sécurité sociale
SMIC
stage
19 Juil 2021
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Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social
- INDICE SYNTEC
- COMMENT ET POURQUOI UTILISER LES DONNEES DE L’INDICE SYNTEC CORRIGEES DES EFFETS DE L’ACTIVITE PARTIELLE ?
- SMIC
- REMUNERATION CONVENTIONNELLE DES SALARIES
- REVALORISATION DES MINIMA CONVENTIONNELS ETAM ET IC – EXTENSION DE L’AVENANT N° 45 DU 31 OCTOBRE 2019 (ARRETE D’EXTENSION DU 16 OCTOBRE 2020, PUBLIE AU JO LE 31 OCTOBRE 2020)
- BAREMES DES MINIMA CONVENTIONNELS APPLICABLES DEPUIS LE 1ER NOVEMBRE 2020
- Avenant n° 45 du 31 octobre 2019 (extension ministérielle en date du 16 octobre 2020, publication au JO du 31 octobre 2020)
- CONDITIONS DE REMUNERATION DES INGENIEURS ET CADRES EN MODALITE 3 (FORFAIT ANNUEL EN JOURS) DEPUIS LE 1ER NOVEMBRE 2020
- CONDITIONS DE REMUNERATION DES INGENIEURS ET CADRES EN MODALITE 2 (REALISATION DE MISSIONS) DEPUIS LE 1ER NOVEMBRE 2020
- REMUNERATION DES SALARIES EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION DEPUIS LE 1ER NOVEMBRE 2020 (AVENANT DU 18 JANVIER 2012 A L’ACCORD DU 28 JUIN 2011)
- REMUNERATION DES SALARIES EN CONTRAT D’APPRENTISSAGE
- GRATIFICATION MENSUELLE OBLIGATOIRE POUR LES STAGES DE PLUS DE 2 MOIS
- PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE AU 1ER JANVIER 2021
- FRAIS PROFESSIONNELS – LIMITES D’EXONERATION POUR 2021
- FRAIS DE REPAS
- GRAND DEPLACEMENT EN METROPOLE
- FRAIS PROFESSIONNELS LIES A LA MOBILITE 2021
- BAREME FISCAL DES INDEMNITES KILOMETRIQUES 2021
- BAREME FISCAL APPLICABLE AUX VEHICULES AUTOMOBILES (INCHANGE)
- BAREME FISCAL APPLICABLE AUX CYCLOMOTEURS
- BAREME FISCAL APPLICABLE AUX VEHICULES DEUX-ROUES A MOTEUR AUTRES QUE LES CYCLOMOTEURS