Lettre « social » – Décembre 2019

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6 Déc 2019

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Elections professionnelles – Mobilité des alternants – Visite médicale apprentis – Assurance chômage – Salaire minimum conventionnel – 100 % santé

ACTUALITE DE LA BRANCHE/PUBLICATIONS

Revalorisation des minima conventionnels

Accord de Branche sur le régime de couverture 100 % santé

Avenant N°3 du 28 novembre 2019 à l’accord complémentaire santé du 7 octobre 2015

Accord de Branche sur la formation professionnelle

Nouveau service d’accompagnement des entreprises

Etude ADESATT | Evolution de l’environnement juridique de travail face aux mutations technologiques

Zoom sur les accords relatifs au CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Accord de mise en place du CSE, quelques exemples.

Tableau de calcul des jours de repos 2020

ACTUALITE REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIVE

Elections professionnelles | Transmission dématérialisée des résultats

Alternance | Mobilité à l’étranger

Assurance chômage | Règles rappelées dans une nouvelle circulaire UNEDIC

Assurance chômage | Indemnisation des démissionnaires

CPF | L’application est disponible

Contrat de professionnalisation | Aides à l’embauche

Apprentis | Visite médicale d’embauche

Journée de solidarité 2020

ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

Salaire minimum conventionnel | Respect des minima

Effets de la transaction

Statut de cadre dirigeant

Notice d’information imprécise | Responsabilité de l’organismeassureur

POUR RAPPEL

Valeur des minima conventionnels

Rescrit social d’entreprises de la Branche sur la défiscalisation des heures supplémentaires pour la Modalité 2

Dépôt des accords d’entreprise

La représentativité syndicale des salariés dans la Branche

Régime de couverture complémentaire santé pour la Branche

Handicap et emploi : guide des bonnes pratiques

Publications Syntec Numérique

Supports de conférences

Tableau de calcul des jours de repos 2019

La contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage

Etudes OPIIEC : Emplois, formations dans les ESN et les ICT – Impact de la transformation numérique de l’industrie sur les métiers – Portrait statistique régional de la Branche – Etudes régionales Grand Est et Occitanie