Lettre « social » – Janvier 2020

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9 Jan 2020

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Décret effets de seuil Loi PACTE – Loi Mobilités – Prime Macron 2020 – Dépôt contrat d’apprentissage – Salaire minimum conventionnel – 100 % santé

ACTUALITE DU DEPARTEMENT SOCIAL DE SYNTEC NUMERIQUE

Programme prévisionnel, conférences « social » et conférences-web

ACTUALITE DE LA BRANCHE/PUBLICATIONS

Revalorisation des minima conventionnels

Les négociations dans la Branche

Accord de Branche sur le régime de couverture 100 % santé

Complémentaire santé de Branche | Revalorisation de la cotisation facultative conjoint

Accord de Branche sur la formation professionnelle

Nouveau service d’accompagnement des entreprises

Publications Syntec Numérique

Tableau de calcul des jours de repos 2020

ACTUALITE REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIVE

Contribution formation et alternance | période transitoire

Actions de formation | critères de prise en charge par l’OPCO

Prime Macron | reconduction sous conditions

Loi PACTE | épargne salariale

Loi d’Orientation des Mobilités | les mesures RH

PLFSS 2020 | Principales mesures

Apprentissage | Modalités de dépôt du contrat

Effets de seuils | les décrets d’application de la loi PACTE sont parus

IRP | Fonctionnement et exercice du droit syndical

IRP | Certification relative aux compétences acquises dans l’exercice des mandats

Représentants des salariés actionnaires au CA | formation et temps de préparation des réunions

Mise à disposition d’une salle de sport | régime social

Journée de solidarité 2020

POUR RAPPEL

Valeur des minima conventionnels

Rescrit social d’entreprises de la Branche sur la défiscalisation des heures supplémentaires pour la Modalité 2

Dépôt des accords d’entreprise

La représentativité syndicale des salariés dans la Branche

Régime de couverture complémentaire santé pour la Branche

Handicap et emploi : guide des bonnes pratiques

Publications Syntec Numérique

Supports de conférences

Tableau de calcul des jours de repos 2019

La contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage

Etudes OPIIEC : Emplois, formations dans les ESN et les ICT – Impact de la transformation numérique de l’industrie sur les métiers – Portrait statistique régional de la Branche – Etudes régionales Grand Est et Occitanie