Lettre « social » – Juillet 2019
Rescrit URSSAF heures supplémentaires – réforme 100% santé – réduction « Fillon » – maintien de salaire pendant le congé maternité – temps de déplacement
ACTUALITE DU DEPARTEMENT SOCIAL DE SYNTEC NUMERIQUE
Programme prévisionnel, conférences « social » et conférences-web
ACTUALITE FORMATION PROFESSIONNELLE
FAFIEC : critères de prise en charge 2019
Nouvelles actions collectives de Branche
ACTUALITE DE LA BRANCHE/PUBLICATIONS
Rappelsur les demandes de rescrit social concernant la défiscalisation des heures supplémentaires pour la Modalité 2
Les négociations dans la Branche
ACTUALITE REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIVE
Mise en œuvre de la réforme 100 % santé
CPF majoré pour les salariés handicapés
Avantage en nature lié à la mise à disposition d’un véhicule électrique
Droit à l’erreur
Allègement de cotisations patronales
ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
Maintien de salaire pendant un congé maternité
Une indemnité ne peut être conditionnée par la conclusion d’une transaction
Temps de déplacement dans l’enceinte de l’entreprise
Seuil de désignation RSS
Travailleurs handicapés et consultation du CSE
Séparation du pouvoir judiciaire et administratif
POUR RAPPEL
Valeur des minima conventionnels
Rapport de Branche 2018
Dépôt des accords d’entreprise
La représentativité syndicale des salariés dans la Branche
Régime de couverture complémentaire santé pour la Branche
Handicap et emploi : guide des bonnes pratiques
Etude handicap
Publications Syntec Numérique
Supports de conférences
Tableau de calcul des jours de repos 2019
La contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage
Etudes OPIIEC : Emplois, formations dans les ESN et les ICT – Impact de la transformation numérique de l’industrie sur les métiers – Portrait statistique régional de la Branche – Etudes régionales Grand Est et Occitanie