Lettre « social » – Juin 2019
Rescrit URSSAF heures supplémentaires – DOETH – Procédure reconnaissance AT/MP – rupture du CDI de chantier – dérogation repos dominical
ACTUALITE DU DEPARTEMENT SOCIAL DE SYNTEC NUMERIQUE
Programme prévisionnel, conférences « social » et conférences-web
ACTUALITE FORMATION PROFESSIONNELLE
FAFIEC : critères de prise en charge 2019
Nouvelles actions collectives de Branche
ACTUALITE DE LA BRANCHE/PUBLICATIONS
Réponse à des demandes de rescrit social d’entreprises de la Branche sur la défiscalisation des heures supplémentaires pour la Modalité 2
Rappel: demande de rescrit social de Branche sur la défiscalisation des heures supplémentaires
Les négociations dans la Branche
ACTUALITE REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIVE
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Nouvelle procédure AT/MP au 1er décembre 2019
ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
Rupture de contrat de chantier
Article 62 de la Convention Collective Nationale – licenciement après changement de résidence
Dérogation au repos dominical
Suivi obligatoire des horaires de travail
POUR RAPPEL
Valeur des minima conventionnels
Rapport de Branche 2018
Dépôt des accords d’entreprise
La représentativité syndicale des salariés dans la Branche
Régime de couverture complémentaire santé pour la Branche
Handicap et emploi : guide des bonnes pratiques
Etude handicap
Publications Syntec Numérique
Supports de conférences
Tableau de calcul des jours de repos 2019
La contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage
Etudes OPIIEC : Emplois, formations dans les ESN et les ICT – Impact de la transformation numérique de l’industrie sur les métiers – Portrait statistique régional de la Branche – Etudes régionales Grand Est et Occitanie