Lettre « social » – Novembre 2019
Elections professionnelles – Guide licenciement salariés protégés – CPF – Droit à l’erreur – Contrôle URSSAF – Assurance chômage – BDES
ACTUALITE DU DEPARTEMENT SOCIAL DE SYNTEC NUMERIQUE
Programme prévisionnel, conférences « social » et conférences-web
ACTUALITE DE LA BRANCHE/PUBLICATIONS
Les négociations dans la Branche
Accord de Branche sur la formation professionnelle
Accord de Branche sur le régime de couverture 100 % santé
Nouveau service d’accompagnement des entreprises
Etude ADESATT | Evolution de l’environnement juridique de travail face aux mutations technologiques
Zoom sur les accords relatifs au CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus
Accord de mise en place du CSE, quelques exemples
Tableau de calcul des jours de repos 2020
ACTUALITE REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIVE
Elections professionnelles
Salariés protégés | Guide relatif aux décisions administratives en matière de licenciement
CPF | Précisions sur l’alimentation et le renseignement du compte
Cotisations sociales | Droit à l’erreur
Contrôle URSSAF | modification de la procédure de contrôle
Assurance chômage | nouvelles règles rappelées dans une circulaire UNEDIC
ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
Conditions d’accès à la BDES
Evaluation des compétences des représentants du personnel
POUR RAPPEL
Valeur des minima conventionnels
Rescrit social d’entreprises de la Branche sur la défiscalisation des heures supplémentaires pour la Modalité 2
Dépôt des accords d’entreprise
La représentativité syndicale des salariés dans la Branche
Régime de couverture complémentaire santé pour la Branche
Handicap et emploi : guide des bonnes pratiques
Publications Syntec Numérique
Supports de conférences
Tableau de calcul des jours de repos 2019
La contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage
Etudes OPIIEC : Emplois, formations dans les ESN et les ICT – Impact de la transformation numérique de l’industrie sur les métiers – Portrait statistique régional de la Branche – Etudes régionales Grand Est et Occitanie