Lettre « social » – Octobre 2019
Loi Avenir professionnel – congé de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant – rémunération des apprentis – assurance chômage – épargne salariale
ACTUALITE DU DEPARTEMENT SOCIAL DE SYNTEC NUMERIQUE
Programme prévisionnel, conférences « social » et conférences-web
ACTUALITE DE LA BRANCHE/PUBLICATIONS
Les négociations dans la Branche
Accord de Branche sur le régime de couverture 100 % santé
Nouveau service d’accompagnement des entreprises
Zoom sur les accords relatifs au CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Accord de mise en place du CSE, quelques exemples.
ACTUALITE REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIVE
Ordonnance relative à la « Loi Avenir professionnel »
Rémunération des apprentis
Congé de paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né
Nouvelles règles d’indemnisation d’assurance chômage
Epargne salariale : modifications issues de la loi PACTE précisées par décret
ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
Harcèlement moral
La prise de jours de repos reporte le terme de l’essai
Faute grave pendant le préavis de licenciement
Membre du CSE et représentant syndical au CSE : 2 mandats incompatibles
Frais de déplacement des représentants du personnel
Contestation du licenciement économique
POUR RAPPEL
Valeur des minima conventionnels
Rescrit social d’entreprises de la Branche sur la défiscalisation des heures supplémentaires pour la Modalité 2
Dépôt des accords d’entreprise
La représentativité syndicale des salariés dans la Branche
Régime de couverture complémentaire santé pour la Branche
Handicap et emploi : guide des bonnes pratiques
Publications Syntec Numérique
Supports de conférences
Tableau de calcul des jours de repos 2019
La contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage
Etudes OPIIEC : Emplois, formations dans les ESN et les ICT – Impact de la transformation numérique de l’industrie sur les métiers – Portrait statistique régional de la Branche – Etudes régionales Grand Est et Occitanie