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Social

Chiffres de Référence RH-Social – Novembre 2022

2 Nov 2022
0 minutes de lecture

Les chiffres de référence recensent les principaux chiffres, indices et taux à connaître pour gérer les RH au quotidien. Veuillez trouver le lien vers la mise à jour de Novembre 2022

Sommaire

  • Indice Syntec
  • Smic
  • Rémunération conventionnelle des salariés
    • Revalorisation des minima conventionnels Etam et IC – extension de l’avenant n° 47 du 31 mars 2022 (arrêté d’extension du 18 juillet 2022, publie au JO le 22 juillet 2022)
    • Barèmes des minima conventionnels applicables depuis le 1er aout 2022
    • Conditions de rémunération des ingénieurs et cadres en modalité 3 (forfait annuel en jours) depuis le 1er aout 2022
    • Conditions de rémunération des ingénieurs et cadres en modalité 2 (réalisation de missions) depuis le 1er aout 2022
    • Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation depuis le 1er novembre 2020 (avenant du 18 janvier 2012 a l’accord du 28 juin 2011)
    • Rémunération des salariés en contrat d’apprentissage
  • Gratification mensuelle obligatoire pour les stages de plus de 2 mois
  • Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2022
    • Titre-restaurant
    • Décret n°2022-1266 du 29 septembre 2022 relevant le plafond d’utilisation des titres-restaurant
    • Forfait mobilité durable
  • Frais professionnels – limites d’exonération pour 2022
    • Frais de repas
    • Grand déplacement en métropole
    • Grand déplacement à l’étranger
  • Frais professionnels liés a la mobilité 2022
    • Barème fiscal des indemnités kilométriques 2022
    • Barème fiscal applicable aux véhicules automobiles
    • Barème fiscal applicable aux cyclomoteurs
    • Barème fiscal applicable aux véhicules deux-roues à moteur autres que les cyclomoteurs